Tutelle professionnelle

Des solutions bancaires et patrimoniales au service des majeurs protégés

BRED Espace Tutelles vous propose une gamme complète de services et un accompagnement personnalisé à chaque étape.

Un accompagnement qui fait la différence

BRED Espace Tutelles accompagne les mandataires judiciaires dans la mise en place de solutions bancaires et patrimoniales personnalisées, au service des majeurs protégés.

Notre équipe dédiée, experte des mesures de protection (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), vous conseille à chaque étape dans le strict respect du cadre réglementaire.

Proximité, sécurité et accessibilité en France métropolitaine et dans les DROM-COM : un accompagnement qui fait la différence !

Optimisez la gestion des avoirs avec nos solutions d'épargne.

Les placements monétaires à court terme : des produits accessibles et disponibles à tout moment. 

  • Livret A(2) : Taux d’intérêt réglementé(3), dont les intérêts résultant des dépôts effectués sur le Livret A sont exonérés d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, dans la limite du plafond réglementaire de versements, le livret A permet d’épargner en toute sécurité.
  • Livret de Développement Durable et Solidaire – LLDS(4) : Taux d’intérêt réglementé(3), dont les fonds peuvent être retirés à tout moment par le titulaire, et dont les intérêts résultant des dépôts effectués sur le LDDS sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, dans la limite du plafond réglementaire de versements, soutient l’économie responsable et solidaire.
  • Compte sur Livret : Livret d’épargne fiscalisé(5) qui permet de se constituer une épargne disponible à tout moment et sans plafond de versements.
  • Livret d’épargne Populaire – LEP(6) : Réservé aux personnes ayant leur domicile fiscal en France et sous conditions de revenus, offre un taux d’intérêt réglementé (3), plus avantageux, par rapport au taux du Livret A ou du LDDS, dont l’épargne est disponible à tout moment, et dont les intérêts résultant des dépôts effectués sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, dans la limite du plafond réglementaire de versements. 
  • Compte à terme : Taux d’intérêt connu et garanti sur une durée fixée lors de la souscription du compte, pour sécuriser le rendement de votre épargne selon vos objectifs.(7)
  • Plan d’Epargne Logement – PEL(8) : Le PEL est un produit d’épargne fiscalisé qui offre un taux d’intérêt réglementé. Il cumule les avantages d'une épargne dont le taux d’intérêt est garanti, à ceux d'un prêt PEL dont le taux est connu à l'avance (hors assurance). C’est un placement qui permet de se constituer un apport en vue d’une acquisition immobilière.
  • Compte Epargne Logement – CEL(9) : Le CEL est un produit d’épargne fiscalisé qui offre un taux d’intérêt réglementé. C’est une solution d’épargne disponible donnant accès à un prêt immobilier à taux privilégié dès 18 mois de détention*.

Les placements monétaires à moyen / long terme : des produits d’épargne logement pour préparer l’avenir et financer des projets immobiliers. 

  • Plan d’Epargne Logement – PEL(8) : Le PEL est un produit d’épargne fiscalisé qui offre un taux d’intérêt réglementé. Il cumule les avantages d'une épargne dont le taux d’intérêt est garanti, à ceux d'un prêt PEL dont le taux est connu à l'avance (hors assurance). C’est un placement qui permet de se constituer un apport en vue d’une acquisition immobilière.
  • Compte Epargne Logement – CEL(9) : Le CEL est un produit d’épargne fiscalisé qui offre un taux d’intérêt réglementé. C’est une solution d’épargne disponible donnant accès à un prêt immobilier à taux privilégié dès 18 mois de détention*.

L’assurance vie : une solution d’épargne qui allie souplesse et avantages(10)

  • Souplesse : Versements libres(11), rachats ponctuels ou programmés(12), avec un capital disponible à tout moment. Une sortie anticipée ou à l’échéance d’un contrat d’assurance-vie peut générer un risque de perte en capital
  • Fiscalité : Cadre fiscal spécifique et évolutif sur les gains, assortie d’abattements et d’un cadre de transmission du capital favorable.
  • Protection des prochesTransmission facilitée grâce à une clause bénéficiaire personnalisée.
  • Diversification :  Entre fonds en euros sécurisés et unités de compte, le rendement et le risque sont ajustés selon le profil d’épargnant. La valeur des supports financiers en unité de compte peut varier à la hausse comme à la baisse en fonction des évolutions des marchés financiers. Le risque de perte financière est supporté par vous seul.

Nos solutions d’assurance vie sont éligibles à la formule Contrat d’Epargne Handicap(13).

Protégez efficacement les personnes protégées et leur patrimoine

Responsabilité Civile

L’Assurance Responsabilité Civile Vie Privée** de responsabilité civile protège contre les conséquences financières des dommages causés à autrui dans la vie privée (dommages corporels, matériels et immatériels). Il couvre le majeur protégé, lui permet de se faire assister en cas de litige avec un tiers et sécurise son patrimoine en prenant en charge l’indemnisation et la défense.(13)

Les + :

  • Garanties adaptées aux situations de protection (personnes protégées), avec extensions possibles selon les besoins(13).
  • Protection valable hors domicile et à l’étranger selon les conditions du contrat(13).
  • Plafonds et franchises ajustables pour maîtriser le budget. 

Assurance des biens 

L’Assurance Auto** et l’Assurance Habitation** garantissent respectivement le véhicule et le logement du majeur protégé en cas de sinistres tels que prévus aux contrats. Ils offrent des formules modulables et des garanties essentielles, ajustées à chaque profil et à la valeur des biens.(13)

Les + Auto

  • Formules sur‑mesure (du tiers au tous risques) adaptées à chaque profil.
  • Garanties essentielles : dommages, vol/incendie, bris de glace(13).
  • Assistance*** 24h/24 et 7j/7, en cas de sinistre.

Les + Habitation

  • Couverture du logement et des biens : incendie, dégât des eaux, vol, responsabilité civile occupant/locative(13).
  • Garanties ajustables selon la situation en présence (surface, valeur des biens, objets sensibles)(13).
  • Assistance*** 24h/24 et 7j/7 en cas de sinistre.

Assurance Obsèques

 

L’assurance Obsèques**** permet de prévoir et de financer les funérailles à l’avance, pour soulager vos proches et assurer le respect de vos volontés(10).

Il est possible de choisir le montant du capital garanti ainsi que le bénéficiaire (proche ou opérateur funéraire), avec des cotisations adaptées au budget alloué.

Les + :

  • Capital garanti (14) spécifiquement dédié aux frais d’obsèques, versé rapidement.
  • Souplesse de souscription : montant modulable, prime unique ou périodique (selon les conditions).
  • Bénéficiaire au choix et possibilité de prestations d’organisation via un partenaire(10).