L’épargne salariale des professions libérales

C’est plus d’épargne et moins d’impôt !

Qu’est-ce que c’est ?

Vous vous constituez, dans un cadre social et fiscal avantageux, une épargne à moyen terme et une épargne retraite, avec l’aide de votre entreprise.

Les avantages

  • Votre épargne peut être amplifiée par l’abondement de votre entreprise, qui peut atteindre 9 414,72 € par an et par bénéficiaire (en 2017)
  • Des avantages sociaux et fiscaux, avec un bénéfice à titre professionnel et à titre personnel pour le dirigeant

Qui peut en bénéficier ?

  • Vous, professionnel indépendant, dirigeant d’une SEL, si vous employez au moins un salarié
  • Votre conjoint (s’il a le statut de conjoint collaborateur)
  • Vos salariés

Comment ça marche ?

Une épargne pour vos projets et votre retraite : la combinaison de deux volets complémentaires

  • Un volet 5 ans, le Plan d’Épargne Interentreprises (PEI), pour financer vos projets à moyen terme
  • Un volet retraite, le Plan d’Épargne Retraite Collectif Interentreprises (PERCO-I) pour vous constituer un complément de retraite

Une épargne à la carte

  • Un investissement en toute liberté chaque année
    Vous et vos salariés pouvez épargner jusqu’à 25 % de votre revenu annuel. Votre conjoint ayant le statut de conjoint collaborateur peut verser jusqu’à 25 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale(1)
  • Une grande diversité de placements financiers
    Vous investissez votre épargne à votre convenance, sur un ou plusieurs supports financiers. Vous pouvez aussi choisir un mode de gestion pilotée pour la retraite qui vous permet à la fois de bénéficier d’une recherche de rendement optimal mais également de préserver votre épargne à l’approche de votre date prévisionnelle de départ en retraite

Votre épargne salariale est disponible au bout de : 5 ans pour le PEI, et lors de votre départ à la retraite, pour le PERCO-I. Elle peut toutefois faire l’objet d’un déblocage anticipé, sans fiscalité (hors prélèvements sociaux), dans certains cas, comme par exemple l’acquisition de votre résidence principale.

Une épargne amplifiée par l’abondement

Vous choisissez, de compléter vos versements et ceux de vos salariés par un versement complémentaire, appelé “abondement”. Il pourra représenter jusqu’à 3 fois le montant des versements et atteindre :

  • jusqu’à 3 100 € dans le PEI(2)
  • Jusqu’à 6 200 €(2) dans le PERCO-I soit au total plus de 9 400 € (les 2 par an et par épargnant)

Une fiscalité avantageuse

Pour l’entreprise, l’abondement est :

  • exonéré de charges patronales (hors “forfait social”)(3)
  • déductible du bénéfice imposable

Pour vous et vos salariés, l’abondement est exonéré de charges salariales (hors CSG/CRDS) et d’impôt sur le revenu.
A la sortie, les plus-values de vos placements sont exonérées d’impôts (hors prélèvements sociaux sur les plus-values).

Bon à savoir

Lorsque votre épargne est investie sur un PERCO-I, vous avez le choix entre une sortie en capital défiscalisé(4) et/ou en rente viagère partiellement défiscalisée(5)

(1) Plafond Annuel de la Sécurité Sociale pour 2017 : 39 228 €.
(2) Soit exactement en 2017 : 3 138,24 € dans le PEI, 6 276,48 €  dans le PERCO-I,(4) soit au total 9 414,72 €.
(3) Hors forfait social de 20 %, qui suite à la loi du 6 août 2015 dite loi Macron, peut être réduit à 16 % sur l’intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PERCO sous réserve que le règlement prévoit l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 7 % de titres éligibles au PEA-PME. Depuis le 1er janvier 2016, il peut également être réduit au taux de 8 % pendant 6 ans pour les entreprises de moins de 50 salariés sur les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation, en cas de premier accord ou de nouvel accord conclu après 5 ans sans accord. Et hors taxe sur les salaires (pour les entreprises assujetties à cette taxe conformément aux dispositions de l’article 231 du code général des impôts).
(4) Hors prélèvements sociaux sur les plus-values.
(5) Exonération partielle en fonction de l’âge du bénéficiaire lors de l’entrée en jouissance de la rente. Exemple : en cas de départ à la retraite entre 60 et 69 ans, la rente est exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à hauteur de 60 % de son montant.
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