Notice légale

1. Introduction

Le présent site est la propriété de la BRED Banque Populaire Société anonyme coopérative de Banque Populaire au capital de 839 838 568,09 euros.
Régie par les articles L512.2 et suivants du code monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552091795.
Numéro individuel d'identification intracommunautaire : TVA FR 09 552 091 795.
Numéro d'immatriculation auprès de l'Organisme pour le registre des Intermédiaires en assurances (ORIAS) : 07 003 608. Information vérifiable auprès de l'ORIAS dont le siège est situé au 1 rue Jules Lefebvre 75009 Paris ou sur son site internet : www.orias.fr.
Siège social : Paris 12éme, 18, quai de la Râpée.
Tél : 01.48.98.60.00, appel non surtaxé.
Représentant légal : M. Olivier KLEIN, Directeur Général.
Directeur de la publication : Mme Sophie MIGNOT, Responsable Internet E-BRED.
La BRED Banque Populaire est un établissement de crédit de droit français, agréé par l’autorité de Contrôle prudentiel et de Résolution (ACPR : 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 9), en qualité de banque prestataire de services d'investissement, habilitée à effectuer toutes opérations de banque et à fournir tous services d'investissement, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier. La BRED Banque Populaire est adhérente, au travers de son organe central, la BPCE, auprès de la FBF - Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle représentative de la profession bancaire.
En matière de produits d'assurance, la BRED Banque Populaire agit en qualité de Société de courtage d'assurances (Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles du Code des Assurances), et est inscrite en qualité d'intermédiaire en assurances auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le numéro 07 003 608.
BRED Espace est l’agence en ligne de la BRED Banque Populaire.
Le site Web de l’agence BRED Espace, www.bredespace.com, est hébergé sur les serveurs de la BRED Banque Populaire.
Ce site est soumis à la loi française.

2. Présentation générale

Le site Web de l’agence BRED Espace permet :

  • La consultation d’informations financières et bancaires,
  • La consultation d’informations sur les différents produits et/ou services proposés par la BRED Banque Populaire,
  • La demande éventuelle d’informations sur lesdits produits et/ou services,
  • La demande de souscription éventuelle de contrats, grâce aux formulaires mis en ligne.

Toute souscription à un produit et/ou service proposée par BRED Espace ne vaut, qu’après l’étude et l’acceptation du dossier par BRED Espace, selon les modalités en vigueur au moment de la souscription dudit contrat.

3. Produits et services

Les produits et/ou services proposés sur le site Web de l’agence BRED Espace sont destinés à être commercialisés selon les conditions contractuelles et les tarifs applicables en vigueur au moment de la souscription sur le territoire français.
Toute personne intéressée par les produits et/ou services proposés par la BRED Banque Populaire peut demander à recevoir des informations concernant les produits et/ou services de la BRED Banque Populaire en remplissant le formulaire accessible ici.

4. Mise en garde technique

Avant toute utilisation du service, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d'accès afin de s'assurer que le navigateur utilisé permet bien l'accès, dans une configuration sécurisée, au site Web.
De même, avant toute utilisation, il appartient à l'utilisateur de s'assurer que les pages hypertextes utilisées sont à jour, après avoir vidé son cache.
L'utilisateur du site Web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
L'utilisateur du site Web reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

5. Mise en garde générale

Les informations apparaissant sur le présent site, nécessairement simplifiées, ne sauraient être considérées comme constituant autant d'offres contractuelles de services ou de produits. Ainsi, les informations relatives aux produits et services bancaires et financiers sont communiquées à titre strictement indicatif, même si elles sont issues de sources sérieuses, réputées fiables. Elles ne sauraient, par ailleurs, constituer de la part de la BRED Banque Populaire une offre d'achat, de vente, de souscription ou de services (notamment s'agissant des produits bancaires, financiers ou d'assurance), ni comme une sollicitation assimilable à une opération de démarchage au sens de l'article L. 341-1 et suivants du Code monétaire et financier, une offre d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d'investissement, un quelconque conseil ou une opération d'appel public à l'épargne.
Il est rappelé, qu'en dépit des procédures mises en œuvre par la BRED Banque Populaire afin d'assurer la sécurité de son site Web, des tiers peuvent y inclure, de manière frauduleuse, des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet, voire même en modifier le contenu, sans que la BRED Banque Populaire puisse s'y opposer dans l'instant. En pareil cas, cette dernière ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu, la véracité, l'actualité, la qualité, l'exhaustivité, la pertinence, l'illégalité, des publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
Les performances des produits d'épargne et de placement indiqués sur ce site ne sont que le reflet d'une situation constatée à un instant donné et ne sauraient, en aucun cas, préjuger de l'évolution des taux et des cours des produits concernés.
A cet égard, la BRED Banque Populaire décline toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir desdites informations. L' utilisateur du site web est seul et unique responsable de l'usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations.
La BRED Banque Populaire attire tout particulièrement l'attention de l’utilisateur du site web sur le fait que l'utilisation et l'interprétation des informations relatives aux produits financiers peuvent parfois nécessiter des connaissances spécifiques et approfondies. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d'en faire un usage approprié.
La BRED Banque Populaire, afin de maintenir l'exactitude des informations diffusées sur ce site, se réserve le droit d'en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. De même, la BRED Banque Populaire ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l'occasion d'une visite sur son site, par l’environnement technique de l’utilisateur du site et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones...) et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations contenus sur ledit site.
Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l'application des lois françaises.
NOTA BENE : L'accès à tout ou partie des produits et services décrits sur ce site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou de certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par la BRED Banque Populaire à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit.
L'utilisateur est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.
Les informations figurant sur www.bredespace.com ne sont formulées qu'à titre indicatif et ne sauraient être garanties par la BRED Banque Populaire et / ou ses partenaires et ce, notamment compte tenu des délais de mise à jour, s'agissant notamment des informations sur les comptes bancaires, des délais de virement ou des délais de passage d'ordres (notamment d'ordres de bourse et des traitements et contrôles à effectuer) et d'opérations devises.
Les informations boursières sont diffusées par "EURONEXT PARIS".

6. Mise en garde eu égard au téléchargement / impression d'écran

Tout utilisateur du site www.bredespace.com souhaitant télécharger certaines informations de ce site, doit s’assurer qu'il dispose de l'ensemble des droits pour utiliser les logiciels et/ou progiciels nécessaires au téléchargement, au traitement et à la gestion de ses informations et impressions d'écran.
L’utilisateur de ce site Web est seul responsable de la perte de données, d'un éventuel virus ou bogue, ainsi que de toute difficulté de quelque nature que ce soit résultant ou pouvant résulter du téléchargement opéré par ses soins ou par ceux des utilisateurs qu'il aura désignés pour ce faire.

7. Données à caractère personnel

La BRED Banque Populaire, responsable du traitement et finalités, est amenée à recueillir vos données à caractère personnel. Certaines informations parfois assorties d'un astérisque sont obligatoires pour traiter les éventuelles demandes. Le titulaire des informations autorise expressément la BRED Banque Populaire à traiter en mémoire informatisée les données le concernant conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à les communiquer à ses sous-traitants, ainsi qu'à des entités du groupe Banques Populaires ou à ses partenaires, à des fins de gestion et/ou de prospection commerciale.
Il peut, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement, notamment à des fins commerciales. Pour exercer ses droits d'accès, de rectification et d'opposition, le client s'adressera par écrit à : Direction de la Conformité de la BRED Banque Populaire : 4, route de la Pyramide, CS31263, 75132 PARIS Cedex 12.

8. Cookies (témoins de connexion)

L’utilisateur reconnaît en outre être informé que, lors de l'accès au site www.bredespace.com, les informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées sont susceptibles d'être recueillies par la BRED Banque Populaire grâce à des procédés informatiques.
La BRED Banque Populaire peut en effet être amenée à implanter des "cookies" dans l'ordinateur de l'utilisateur. Un "cookie" enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Il enregistre également les informations que vous avez saisies sur notre site afin de vous éviter de les saisir à nouveau. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" ainsi qu’à l’activation du Javascript, mais dans ce cas la BRED ne peut pas assurer le bon fonctionnement de son site ni la consultation des comptes en ligne.
Si vous souhaitez néanmoins désactiver les cookies et le fonctionnement des Javascript, voici comment configurer votre navigateur Internet :
Pour Internet Explorer 11 : Dans la barre de menu, cliquez sur l’icône en forme de roue crantée « Outils (touches Alt+X), puis « Options Internet ». Sélectionnez l'onglet « Confidentialité », puis le bouton « avancé », puis cochez « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis cochez « Refuser » sur les 2 colonnes. Pour désactiver le JavaScript, toujours depuis la fenêtre « Options Internet », cliquez sur l’onglet « Sécurité » puis sur le bouton « Personnaliser le niveau… ». Dans la liste déroulante, cherchez le niveau « script », puis le sous-niveau « Activer le filtre XSS » et cochez « Désactiver ».
Pour Firefox 43 : Sur PC, cliquez sur le menu principal en haut à droite (constitué de 3 barres horizontales) puis sur le pictogramme « Options » ressemblant à une roue crantée. Sur Mac, cliquez sur le menu « Préférences ». Ensuite cliquez sur l’onglet « Vie privée » puis sur la liste déroulante à droite de « Règles de conservation » en choisissant « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Plusieurs paramétrages de l'utilisation des cookies sont possibles.
Pour Chrome 49 (Pc ou Mac) : Cliquez sur le menu principal en haut à droite (constitué de 3 barres horizontales) ou sur le menu « Préférences » sur Mac, puis sur le lien « Paramètres » du menu. Une page apparait avec un formulaire de saisie. Saisissez le mot « cookies » pour afficher le bouton « Paramètres de contenu… » puis cliquez dessus. Dans le paragraphe « Cookies », cochez « Bloquer les cookies et les données de site tiers ». Pour désactiver le Javascript, cochez « Interdire à tous les sites d'exécuter JavaScript » dans le paragraphe « Javascript ».
Pour Safari (Mac OS) : Dans le menu en haut à gauche, cliquez sur le menu « Préférences » de Safari, puis sur l’onglet « Sécurité ». Dans le paragraphe « Accepter les cookies », cochez « Jamais ». Pour désactiver le javascript, toujours dans l’onglet « Sécurité », décochez « Activer JavaScript ».
L’utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise la BRED Banque Populaire à y recourir.

9. Droit de propriété intellectuelle

La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant le site www.bredespace.com, sont la propriété de BRED Banque Populaire.
Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d’un de ces éléments sans autorisation expresse et préalable de BRED Banque Populaire est interdite.
Toute représentation ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.

10. Liens

L'établissement d'un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable de la BRED Banque Populaire. Dans ce cas, il est possible de prendre contact avec le responsable éditorial. Les liens proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la BRED Banque Populaire et/ou de ses partenaires, tant en ce qui concerne les contenus, que les conditions d'accès.

11. Garantie des dépôts

Créé par la loi, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d’une banque lorsqu’elle fait faillite. Le FGDR indemnise les dépôts jusqu’à 100 000 euros par client et par établissement en fonction de la nature des produits détenus par le client. La Garantie des Dépôts couvre les particuliers majeurs et mineurs, les entreprises ou les associations et tout autre groupement professionnel.
Lire le dépliant sur le fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR)
Procédure d’indemnisation : En savoir plus.

12. Informations réglementaires

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