Les parts sociales BRED

Partagez les valeurs du sociétariat

Qu’est-ce que c’est ?

La BRED est une coopérative bancaire et, à ce titre, les clients souscrivant des parts sociales sont propriétaires du capital social et deviennent ainsi des sociétaires. Chaque part sociale est représentative d’une fraction du capital de la BRED Banque Populaire. La souscription du capital est réservée aux titulaires d’un compte BRED, personne physique ou morale. La détention de parts sociales permet de prendre part activement aux décisions de la Banque et de participer au vote, lors des assemblées générales, sur les principales orientations de gestion et l’élection des membres du Conseil d’administration.

Objectif

Compléter ses revenus, valoriser son capital ou rémunérer sa trésorerie long terme.

Comment ça marche ?

Achat minimum

1 part (10,31 €) sur un compte-titres ordinaire (CTO) ou un Plan d’Epargne en Actions (PEA).

Plafond de détention pour les personnes physiques depuis le 1er novembre 2015

50 000 € hors exercice du droit préférentiel de souscription dans le cadre d'une augmentation de capital (souscription à titre irréductible).

Disponibilité - Liquidité

  • Les plus : la valeur des parts est fixée statutairement. Les parts sociales ne sont pas cotées en Bourse et leur valeur reste stable. Elles peuvent bénéficier d’une élévation de leur valeur nominale, grâce à des incorporations de réserve. A titre indicatif et sans préjuger des revalorisations futures, la valeur nominale de la part a été portée de 10,20 à 10,26 € en 2015 (+ 0,6 %) et de 10,26 à 10,31 € en 2016 (+ 0,5 %).
  • Les moins : les cessions ont lieu essentiellement entre les clients sociétaires de la banque (c’est-à-dire qu’il faut des acheteurs face à des vendeurs et inversement). Aucune assurance formelle ne peut être donnée quant à leur liquidité.

Dans certains cas dérogatoires et dans les limites prévues par la réglementation en vigueur, les cessions sont exécutées dans un délai maximum de 3 mois.

  • Les cas dérogatoires applicables aux particuliers sont les suivants : décès, invalidité, divorce, licenciement, fin de droit au chômage, redressement judiciaire, rupture de la relation bancaire et transfert du PEA.
  • Les cas dérogatoires applicables aux professionnels et personnes morales sont les suivants : redressement judiciaire, dissolution, liquidation, rupture de la relation bancaire à l’initiative de la Banque.

Niveau de risque

  • Les plus : risque faible sur la volatilité de la valeur de la part sociale.
  • Les moins : il existe un risque de perte en capital limité au capital détenu.

Durée minimale de détention conseillée

2 ans

Frais

Aucun (pas de frais de souscription ni de droit de garde).

Rémunération

  • Les plus : les parts sociales donnent droit à un intérêt annuel fixé chaque année par l’assemblée générale des sociétaires et versé (généralement début juin) aux sociétaires détenant leurs parts au jour de la clôture de l’exercice (31/12), au prorata de la durée de détention des parts au cours de l’exercice. A titre indicatif et sans préjuger des taux futurs, le taux d’intérêt brut (avant impôts) servi au titre de l’exercice 2016 a été de 1,74 %(1) du montant nominal moyen des parts sociales au cours de l’exercice (à titre de comparaison, le taux moyen de l'OAT 10 ans en 2016 a été de 0,43 %).
  • Les moins : la rémunération des parts sociales est encadrée par la Loi et ne peut excéder la limite fixée par la réglementation en vigueur. Elle n’est pas garantie car elle est conditionnée à la décision de l’assemblée générale.

Fiscalité des personnes physiques

Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et il est susceptible d’être modifié en cours de vie.

Dans le cadre d'un Compte Titres Ordinaire

  • Fiscalité des revenus : les revenus des parts sociales BRED sont soumis à l’impôt sur le revenu, après un abattement de 40 %. Il s’y rajoute les contributions sociales directement prélevées à la source. Ils supportent un prélèvement forfaitaire obligatoire faisant office d’acompte d’impôt sur le revenu, effectué par la banque lors de leur paiement, au taux de 21 %, sauf cas de dispense autorisée par la Loi.
  • Fiscalité des plus-values : la plus-value dégagée lors de la vente de parts BRED provient, soit de l’attribution de parts gratuites, soit de l’élévation de la valeur nominale de la part. Ces deux opérations correspondent à des incorporations de réserves réalisées par la Banque en faveur de ses sociétaires, lors d’augmentations de capital en numéraire.

Le montant de la plus-value est soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Elle peut être réduite d’un abattement dont le taux varie en fonction de la durée réelle de détention des titres :

- 0 % si les titres sont détenus depuis moins de 2 ans,

- 50 % si les titres sont détenus depuis plus de 2 ans et moins de 8 ans,

- 65 % si les titres sont détenus depuis plus de 8 ans.

La durée de détention est décomptée à partir de la date de souscription ou d’acquisition des parts et prend fin à la date de la cession ou du rachat.

Dans le cadre d’un Plan Epargne en Actions

Exonération des plus-values et des revenus (hors contributions sociales) si les conditions de fonctionnement du PEA sont respectées.

  • Fiscalité des personnes morales : Impôt sur les sociétés.
  • Fiscalité des associations et autres organismes sans but lucratif : Impôt sur les sociétés au taux réduit de 15 %.

(1)Pour les parts détenues du 1er janvier au 31 décembre 2016.

DOCUMENT NON CONTRACTUEL A CARACTERE PUBLICITAIRE
Voir conditions et tarifs auprès d'un conseiller BRED Espace.

 

L’attention des investisseurs est attirée notamment sur la rubrique « Facteur de risques » contenue dans le prospectus visé par l’AMF le 27 juillet 2017 sous le n° 17-394.


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